Conditions Générales d’Utilisation du site sweet-bonanza-slot.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent les modalités d’utilisation du site web sweet-bonanza-slot.fr (ci-après « le Site »), les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les relations entre l’administration du Site et ses visiteurs. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui visite le Site et/ou utilise ses fonctionnalités.
• « Administration » : les propriétaires et représentants autorisés du Site, responsables de sa gestion et de son bon fonctionnement.
• « Contenu » : l’ensemble des éléments publiés sur le Site, incluant textes, images, vidéos, codes sources et autres données.
• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site.

Objet et Fonctionnalités du Site

Le site sweet-bonanza-slot.fr met à disposition des utilisateurs des contenus informatifs et ludiques sur le thème des jeux en ligne et du divertissement. Le Site n’organise pas de jeux d’argent, n’accepte pas de paris et ne gère pas de loteries. Toutes les informations sont fournies à titre purement informatif.

Droits et Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site uniquement dans le respect de la législation en vigueur, sans porter atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas entreprendre d’actions susceptibles de nuire à l’infrastructure, au logiciel ou au contenu du Site.
• Ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Ne pas utiliser d’outils automatisés pour collecter des données sur le Site sans autorisation écrite de l’Administration.

L’Utilisateur a le droit de :

• Consulter librement les contenus du Site et utiliser ses fonctionnalités dans les limites prévues par les présentes Conditions.
• Contacter l’Administration pour toute question relative au fonctionnement du Site ou au traitement des données personnelles.

Droits et Obligations de l’Administration

L’Administration se réserve le droit de :

• Modifier à tout moment la structure, le contenu, le design ou les fonctionnalités du Site sans préavis.
• Limiter ou retirer l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions.
• Supprimer ou modifier tout contenu contrevenant à la loi ou aux droits de tiers.

L’Administration s’engage à :

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence de dysfonctionnements techniques.
• Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le Site est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des contenus du Site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver toutes les mentions de droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion, publication ou utilisation des contenus sans l’accord écrit de l’Administration est interdite.

Responsabilité des Parties

• L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées avec ses identifiants (le cas échéant) et de l’exactitude des informations fournies.
• L’Administration décline toute responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ainsi que pour l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.
• Le Site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L’Administration n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces ressources.

Données Personnelles et Confidentialité

• Le Site peut collecter et traiter des données personnelles des Utilisateurs dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et à la communication.
• Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
• L’Utilisateur consent au traitement de ses données en utilisant le Site.
• L’Administration ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, sauf obligation légale.

Limitation de Garanties

Le Site et l’ensemble de ses services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. L’Administration ne garantit pas que le Site répondra aux attentes de l’Utilisateur, qu’il fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni la conservation des données de l’Utilisateur.

Modifications des Conditions

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est régi par la loi en vigueur dans le pays de domiciliation du propriétaire du Site. En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège de l’Administration.

Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, au respect des Conditions ou au traitement des données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans la section « Contact » du Site.

La présente version des Conditions est applicable à compter de sa publication. Il est recommandé de consulter régulièrement les mises à jour pour rester informé des règles en vigueur.

Résumé :

• L’utilisation du Site est soumise à la loi et aux présentes Conditions.
• Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
• L’Administration décline toute responsabilité pour les actions des utilisateurs ou les ressources tierces.
• Les données personnelles sont traitées conformément à la loi.
• Toute modification est publiée sur le Site et prend effet immédiatement.

Ce texte est conforme aux exigences actuelles en matière de CGU pour les sites web informatifs et non-commerciaux en France